Un chiffre froid, une réalité brûlante : en 2023, plus de 360 milliards de dollars ont transité des poches des Canadiens vers les caisses publiques. Ce flux d’argent, loin d’être une simple formalité, façonne la société. Il finance l’hôpital du quartier, la bourse étudiante, le pont qui, chaque matin, relie des vies. Comprendre qui contribue vraiment à cet effort collectif, et selon quelles règles, c’est toucher au cœur de la justice fiscale au Canada.
Au Canada, chacun apporte sa pierre à l’édifice, mais la taille de la pierre varie beaucoup selon la situation. Salariés, entrepreneurs, investisseurs, tous composent avec des barèmes distincts. Les sociétés, peu importe leur envergure, sont aussi dans la ligne de mire de l’administration fiscale. Le système, pensé pour être progressif, vise à corriger les déséquilibres et à mieux répartir la richesse.
Les différents types d’impôts au Canada
La fiscalité canadienne se divise en plusieurs catégories, qui diffèrent selon les régions. Voici les grands types d’impôts et de taxes appliqués au pays :
- Impôt sur le revenu : perçu par Ottawa et par chaque province. Plus les revenus sont élevés, plus le taux grimpe. Toute personne résidant au Canada doit déclarer l’ensemble de ses revenus, y compris ceux gagnés à l’étranger.
- Impôt fédéral et provincial : chaque province, comme le Québec, prélève son propre impôt en plus de l’impôt fédéral.
Taxes à la consommation
Outre les impôts sur le revenu, les Canadiens paient des taxes sur la plupart des biens et services. Voici celles que l’on retrouve le plus souvent :
- TPS (taxe sur les produits et services) : une taxe fédérale de 5 % appliquée sur la majorité des achats courants.
- TVP (taxe de vente provinciale) : présente dans certaines provinces, dont le Québec.
- TVH (taxe de vente harmonisée) : fusion de la TPS et de la TVP dans certaines provinces.
Autres impôts spécifiques
Dans certains cas, des taxes particulières s’ajoutent à la facture :
- Impôt de départ : prélevé sur ceux qui quittent définitivement le Canada.
- Taxes supplémentaires : par exemple, les taxes sur les véhicules de luxe ou les taxes environnementales.
L’ensemble de ces prélèvements forment l’ossature du système fiscal canadien. C’est grâce à eux que l’État assure l’accès aux soins, à l’éducation et à des infrastructures fiables.
Qui doit payer des impôts au Canada ?
Au Canada, la fiscalité ne fait pas de distinction sur l’origine : citoyens, résidents permanents, travailleurs temporaires, tous sont concernés. Le statut de résident fiscal s’appuie sur des critères précis : durée de présence dans le pays, attaches économiques ou familiales.
Les pvtistes, ces jeunes venus explorer le pays sous le Programme Vacances-Travail, doivent également remplir leur déclaration, qu’ils soient salariés ou à leur compte. Emma Charlin, installée au Canada depuis plusieurs années, le rappelle sans détour : la déclaration de revenu n’est pas une option, mais une obligation légale.
Les non-résidents qui perçoivent des revenus canadiens (par exemple, des loyers ou des gains en capital) doivent aussi s’acquitter de leurs obligations. Même sans vivre au Canada, ils sont redevables sur ces revenus locaux.
La logique reste la même : plus on gagne, plus on contribue. Le barème fédéral s’étale de 15 % à 33 %. À cela s’ajoutent les taux propres à chaque province, ce qui donne un paysage fiscal éclaté.
Pour les nouveaux arrivants, certains dispositifs existent. Par exemple, une exonération temporaire peut s’appliquer pour les expatriés. Mais l’adaptation est rapide : mieux vaut comprendre les règles dès le départ pour éviter les mauvaises surprises et les pénalités.
Comment se déroule la déclaration fiscale ?
La déclaration de revenus au Canada obéit à un calendrier précis et à des procédures codifiées. L’Agence du Revenu du Canada (ARC) gère le processus pour tout le pays, sauf le Québec, où Revenu Québec intervient en parallèle. Chaque année, la période de déclaration s’étend de février à la fin avril.
Étapes de la déclaration fiscale
Voici les principales étapes à suivre pour déclarer ses revenus en toute conformité :
- Rassembler les documents requis : feuillets T4 pour les salariés, T5 pour les intérêts, et autres formulaires selon la situation.
- Utiliser un logiciel agréé par l’ARC. Ces plateformes facilitent la démarche et calculent automatiquement crédits et déductions.
- Envoyer la déclaration par voie électronique via ImpôtNet (ARC) ou ClicSÉQUR (Revenu Québec).
Crédits et déductions
Pour réduire la facture fiscale, plusieurs crédits et déductions existent. Les plus courants sont :
- Crédit pour dons de bienfaisance : pour les sommes versées à des organismes reconnus.
- Crédit pour frais médicaux : rembourse une partie des dépenses de santé.
- Crédit pour la TPS/TVH : compensation pour les ménages à revenus modestes.
- Déduction des frais de garde d’enfants et des cotisations à un REER (régime d’épargne-retraite).
Pénalités et intérêts
Un oubli ou un retard de déclaration peut coûter cher. L’ARC applique des intérêts sur tout montant dû dès le 1er mai. Au Québec, la logique est identique. Pour éviter les pénalités, il est conseillé de respecter les délais et de conserver soigneusement tous les documents pendant six ans.
Les spécificités de la fiscalité canadienne pour les nouveaux arrivants
Pour ceux qui viennent d’Europe ou d’ailleurs, le système fiscal canadien réserve quelques surprises. D’abord, le Canada impose les revenus mondiaux de ses résidents. Ainsi, un nouveau venu doit parfois déclarer des revenus perçus à l’étranger.
L’impôt de départ est un point à ne pas négliger : il peut s’appliquer sur les biens acquis avant l’arrivée, pour éviter toute tentative d’évasion fiscale. Cette règle vise à assurer l’équité entre ceux qui arrivent et ceux qui résident déjà au pays.
Autre particularité : le Québec. Ici, deux déclarations sont à remplir, une pour le fédéral, une pour le provincial. Ailleurs, une seule suffit, simplifiant la démarche.
Quant aux pvtistes, leur passage, même temporaire, les soumet aux mêmes règles de déclaration que les résidents permanents, pour toute la durée de leur séjour.
Emma Charlin, autrice et spécialiste de la mobilité internationale, insiste : bien s’informer dès l’arrivée limite les erreurs coûteuses. Ses ouvrages, comme Anecdotes Canadiennes et Coûts d’une expatriation au Canada, fourmillent de conseils pratiques pour apprivoiser les subtilités de la fiscalité locale.
En filigrane, une réalité persiste : la fiscalité canadienne ne laisse personne à l’écart. Que l’on débarque avec une valise ou que l’on y vive depuis toujours, chacun porte sa part du financement collectif. Reste à savoir si la balance, aujourd’hui, pèse du côté de l’équité, ou du déséquilibre.